Conditions générales

CLAUSES APPLICABLES À TOUS LES CLIENTS

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture. L´utilisation du site Internet www.alinstantt.com , ainsi que toute Commande passée ou adressée à la société alinstantt.com, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Dès le moment où vous accédez au site alinstantt.com vous marquez votre accord avec les conditions générales et vous acceptez que le contrat se noue selon les conditions générales applicables à ce site. Ces conditions font partie de chaque contrat qui sera conclu éventuellement via un de nos collaborateurs. Aucune exception n’est accordée sur les dites conditions générales. Si vous passez commande par téléphone, vous êtes irréfragablement présumé avoir consulté le site Internet et avoir pris connaissance des conditions régissant le contrat.
2. L’acceptation de nos offres, confirmations de commande, notes de livraison et factures entraine approbation des présentes conditions générales de vente.
3. Les présentes conditions générales prévaudront toujours sur toutes autres, notamment sur celles de l’acheteur.
4. alinstantt.com, a son siège social en Belgique à B-7700 Mouscron, Passage Sainte-Barbe, 1 ; elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° BE0744.894.375, TVA intracommunautaire n° BE0744.894.375. Téléphone : +32 (0)477.34.95.31. E-mail : alinstantt.mouscron@gmail.com
5. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant et avant la livraison.
6. Aucune commande spéciale non reprise dans notre catalogue ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de 50 % nous ait été versé.
7. Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont libellés en euros, et comprennent la TVA et, sauf mention contraire, les frais administratifs éventuels. Ils ne comprennent pas la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément. Les prix sont valables le jour même de la publication sur le site et ce jusqu’à nouvel ordre. A l'instant'T.com se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment ; cependant, les produits et services achetés seront facturés au prix tel qu´indiqué dans la confirmation de la commande par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé. alinstantt.com se réserve le droit de refuser toute commande d´un client avec lequel existerait un litige, présent ou passé. Le compte du client sera débité après la validation de la commande et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du client aura confirmé son accord à la banque de alinstantt.com. En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée. Les clients garantissent qu´ils sont pleinement habilités à effectuer des payements par carte de crédit et que cette carte de crédit bénéficie d´une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande. Le paiement des achats sur alinstantt.com est sécurisé grâce à un cryptage SSL (Secure Socket Layer), que renforce la collaboration avec Stipe, leader européen du paiement en ligne sécurisé ; le système de sécurisation utilisé est actuellement l´un des plus sûrs. alinstantt.com n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par alinstantt.com. C´est la raison pour laquelle, à chaque paiement, les coordonnées bancaires du client sont demandées. Les informations confidentielles relatives aux paiements (numéro de carte, date de validité, code de sécurité) ne sont exclusivement accessibles qu´à la société Stripe.
8. Vente en ligne : Toute commande sera expédiée après réception de la somme due sur le compte:  BE63 1262 0901 9108 - BIC: CPHBBE75. Les délais d'envoi seront de 3 à 5 jours après réception du paiement sauf si un délai supplémentaire est inscrit sur le site internet. Ce délai pourra être de 3 à 6 semaines en cas de rupture de stock en Belgique et sera stipulé par mail à l'acheteur. En cas d'impossibilité de respect des délais, l'acheteur sera averti par mail et aura la possibilité de demander la résiliation du contrat et le remboursement de la facture dans un délai de 30 jours.  Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou de cas de forces majeures.
9. Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site de A l'instant'T.com, dans la limite des stocks disponibles. A l'instant'T.com s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les Commandes. En tout état de cause, A l'instant'T.com ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit. En cas d´indisponibilité d´un produit ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une commande confirmée, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité est communiquée au client alors que le montant de sa commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par A l'instant'T.com auprès de sa banque. Le client en sera informé par courrier électronique. La rapidité du remboursement dépendra du mode de paiement choisi. Si une carte de crédit a été utilisée, le remboursement sera indiqué sur le prochain relevé mensuel des dépenses du client. Si le client considère que le remboursement est anormalement long, il est invité à prendre contact avec sa banque.
10. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers A l'instant'T, quelle qu'en soit la cause.
11. Si le colis ou le contenu de la commande est endommagé au moment de réception avec le transporteur, l’acheteur est tenu de contacter immédiatement A l'instant'T qui entrera en contact direct avec le transporteur afin de résoudre au plus vite le problème. A l'instant'T s’efforcera de contacter l’acheteur et de le tenir au courant de l'évolution de l’enquête et, si nécessaire, fera parvenir à l’acheteur un produit de remplacement.
12. Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible. En tout cas, les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif.
13. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à une indemnisation quelconque, ni à la rupture totale ou partielle du contrat.
14. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
15. En tout état de cause, A l'instant'T est libéré de ses obligations découlant d’une commande en cas de force majeure et autres événements qui rendraient substantiellement difficile une livraison, la retarderait ou la rendrait impossible, tels que perturbations dans l’entreprise de toutes sortes, retards de transport, difficultés d’approvisionnement de matériaux et d’énergie, conflits de travail, mesures administratives et défauts de livraison, livraisons non conformes ou tardives de la part des fournisseurs de A l'instant'T. Les empêchements d’une nature temporaire libèrent A l'instant'T de ses obligations que pour la durée de l’empêchement auquel s’ajoute un délai approprié de remise en marche.
16. A l'instant'T pourra, dans le cas où le client inscrit des codes postaux non corrects, une destination erronée provoquant des frais de port supplémentaires à l’entreprise ou dans le cas où l’acheteur inscrit des frais de port incorrects ne correspondant pas à l’adresse exacte afin de diminuer frauduleusement les dits frais de port, réclamer au client des frais correspondant aux frais supplémentaires supportés par l’entreprise. Le colis ne sera envoyé que lorsque le paiement supplémentaire aura été versé sur notre compte.
17. Le consommateur a un délai de 14 jours calendrier pour tout contrat conclu à distance, pendant lequel il peut renoncer au contrat. Pendant ce délai, le consommateur peut informer l'entreprise qu’il ne souhaite plus lui acheter son bien ou son service, sans pénalités et sans motif. Ce droit de renonciation court pour les biens, à compter du lendemain du jour de livraison. Un formulaire de rétractation (lien) est à remplir et à nous renvoyer avant les 14 jours. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. En sont exclus : la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l'adresse du vendeur accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Les produits emballés  ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour des colis qui sont à charge du client (code de la consommation européen). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour les articles incriminés, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
18. Le défaut de conformité dénoncé par l’acheteur dans les délais et selon les formes précisées aux articles 17 donnera lieu, au libre choix de A l'instant'T, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, A l'instant'T offrira une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
19. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
20. Toute réclamation au sujet du contenu de la facture doit parvenir à A l'instant'T par lettre recommandée endéans les huit jours. Passé ce délai et/ou sans avoir respecté la forme de la lettre recommandée précitée, la facture sera considérée comme étant définitivement acceptée.
21. Les prix indiqués sont TVAC, sauf stipulations contraire expresse lors de la confirmation de commande ou pour les pays en dehors de la communauté européenne.
22. Les offres sont valables durant 14 jours à compter de leur émission et pour autant que les marchandises commandées soient toujours disponibles lors de la commande. Le non-respect du délai de livraison ou de réalisation, pour des raisons indépendantes de la volonté de A l'instant'T, ne peut entraîner ni indemnité, ni renonciation à la commande.
23. Tous les prix mentionnés dans les offres et contrats sont calculés sur base des cours monétaires, tarifs de transport, tarifs d'assurances, impôts, taxes et droits de douane et d'importation éventuels en vigueur au moment de l'établissement de l'offre ou au moment où le contrat prend naissance. S'ils subissent une modification éventuelle, cette augmentation sera à charge de l'acheteur.
24. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
25. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifiée du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
26. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
27. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.alinstantt.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
    L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
28. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
29. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial. En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les 8 jours à compter du jour où le client a reçu sa livraison, constaté le défaut, ou dans les 8 jours à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
30. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées ci-dessus donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
31. A l'instant'T prend en charge les démarches avec le fabricant. Ladite prise en charge se fera une fois la marchandise expédiée par et aux frais du client consommateur à l’adresse indiquée par A l'instant'T. La garantie légale est applicable. La garantie valable pour un certain produit sera clairement spécifiée dans la fiche produit de celui-ci et aucun client ne pourra demander une garantie plus large que celle spécifiée. Les défaillances techniques éventuelles des produits livrés doivent être constatées immédiatement lors du déballage de la commande et signalées directement à alinstant.com.
32. Sont exclus de la garantie les produits consommables, la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, intempéries, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure) et les produits présentant des traces d´ouverture (ou de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par alinstantt.com) ; de même, cette garantie n´est pas d´application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation. Dans le respect de ces conditions, la garantie devra être appelée dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, à défaut de n´être pas recevable. La garantie légale couvre les vices cachés.
33. Droits intellectuels : Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images, vidéos et musiques sur le site alinstantt.com sont universellement protégés par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété privée de alinstantt.com, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels alinstantt.com a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de alinstantt.com. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
34. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
    En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Voir aussi : Confidentialité & Vie privée.
35. alinstantt.com ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation de ses Services sauf cas de dol ou de faute lourde dans le chef de alinstantt.com, de ses préposés ou mandataires. alinstantt.com n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. alinstantt.com ne pourra être tenue responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus. alinstantt.com décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre des produits vendus, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le Fournisseur, sauf cas de dol ou de faute lourde dans le chef de alinstantt.com, de ses préposés ou mandataires. En tout état de cause, la responsabilité de alinstantt.com reste, dans tous les cas, limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité de A l'instan'T.com
36. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles compétents pour statuer sur base de la Législation belge et européenne et des pratiques du commerce belges.  Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
37. Si pour un motif quelconque, une disposition déterminée devait être considérée comme nulle, les autres dispositions resteront intégralement applicables et la disposition nulle sera remplacée par la disposition se rapprochant le plus de cette disposition et autorisée par la loi. Clauses applicables aux clients consommateurs.
38. Les informations sur nos produits ainsi qu'en lithothérapie vous sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical. La responsabilité d' A l'instant'T ne saurait être engagée en aucune façon par les utilisateurs.
39. alinstantt.com peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale.